Bon de transport taxi conventionné : comment ça marche

Qu'est-ce qu'un bon de transport ?

Le « bon de transport » désigne la prescription médicale de transport (Cerfa n°11574*07). Un médecin l'établit avant le trajet dans la plupart des cas : il y indique votre état de santé, le mode de transport adapté (taxi conventionné, VSL ou ambulance) et le motif du déplacement (consultation, examen, hospitalisation, dialyse…). C'est ce document qui ouvre droit à la prise en charge par l'Assurance Maladie.

De plus en plus de médecins établissent une prescription électronique de transport (dématérialisée) : le principe et vos droits restent les mêmes, seul le support change.

Pour comparer les modes de transport prescrits, voir taxi conventionné ou VSL.

Les volets du bon de transport

Le formulaire papier comporte deux volets. En pratique :

• Volet 1 : à conserver puis à adresser à votre caisse d'Assurance Maladie (avec, si nécessaire, la demande d'accord préalable).
• Volet 2 : à remettre au taxi conventionné le jour du trajet, avec votre carte Vitale, pour le tiers payant.

Conservez toujours votre exemplaire jusqu'au remboursement. En cas de doute sur les volets à envoyer, votre caisse ou le 3646 vous renseigne.

Accord préalable : quand est-il obligatoire ?

La plupart des trajets ne nécessitent pas d'accord préalable. Une demande d'accord préalable (aussi appelée entente préalable, Cerfa n°11575*07) est en revanche obligatoire dans deux cas :

Règle des 15 jours : adressez la demande à votre caisse avant le trajet. Sans réponse de sa part sous 15 jours, l'accord est réputé donné (silence vaut acceptation).

Vos trajets sont récurrents (dialyse, chimiothérapie) ? Voir le transport en série et la dialyse.

Combien êtes-vous remboursé ?

Avec un bon de transport, l'Assurance Maladie prend en charge le taxi conventionné selon votre situation :

• 55 % du tarif conventionné en droit commun (le reste, le ticket modérateur, est le plus souvent couvert par votre mutuelle).
• 100 % en ALD (affection longue durée), maternité ou accident du travail, pour les trajets liés à ces situations.
• Tiers payant : le chauffeur facture directement la caisse, vous n'avancez pas les frais.

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Questions fréquentes sur le bon de transport

C'est quoi un bon de transport ?

Le bon de transport est le nom courant de la prescription médicale de transport (formulaire Cerfa n°11574*07). C'est le document que votre médecin remplit pour justifier un transport lié à des soins et permettre sa prise en charge par l'Assurance Maladie, notamment en taxi conventionné.

Qui remplit le bon de transport ?

C'est un médecin qui établit le bon de transport, avant le trajet dans la plupart des cas. Il indique votre état de santé, le mode de transport adapté (taxi conventionné, VSL, ambulance) et le motif du déplacement. En cas de sortie d'hospitalisation, l'établissement peut le rédiger.

Combien de temps un bon de transport est-il valable ?

Le bon de transport vaut pour le trajet et le motif médical prescrits ; il est en principe établi avant le déplacement. Pour des soins répétés (dialyse, chimiothérapie), le médecin prescrit une série de transports sur une période donnée, ce qui évite de refaire un bon à chaque séance. En cas de bon perdu, demandez un duplicata à votre médecin.

Quand faut-il un accord préalable pour le transport ?

Un accord préalable de l'Assurance Maladie est requis au-delà de 150 km (aller simple) et pour les transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km sur 2 mois). Envoyez la demande à votre caisse : sans réponse sous 15 jours, elle est considérée comme acceptée.

Le taxi conventionné est-il remboursé avec un bon de transport ?

Oui. Avec la prescription, l'Assurance Maladie prend en charge le taxi conventionné à 55 % en droit commun, et à 100 % en ALD, maternité ou accident du travail. En tiers payant, vous n'avancez pas les frais ; votre mutuelle complète le plus souvent le reste.

Comment utiliser mon bon de transport avec un taxi ?

Présentez la prescription au taxi conventionné le jour du trajet, avec votre carte Vitale. En tiers payant, le chauffeur facture directement l'Assurance Maladie. Avec EntreTaxis, indiquez votre trajet et on vous met en relation gratuitement avec un taxi conventionné disponible.