CPAM · Transport
Lexique du taxi conventionné et du transport CPAM
Les termes que vous lisez sur votre prescription, sur votre compte Ameli ou sur votre facture, expliqués simplement : bon de transport, PEC ACC, tiers payant, ALD, VSL, transport en série et les autres.
Rédigé par l'équipe EntreTaxis, réseau de taxis conventionnés. Mis à jour en 2026, d'après les sources officielles de l'Assurance Maladie (ameli.fr, service-public.fr).
Commander un taxi conventionné
Indiquez votre adresse de départ, votre destination et la date : on vous obtient un taxi conventionné pour le trajet.
Service de réservation 100 % gratuit. Le transport est pris en charge par l'Assurance Maladie : en tiers payant, vous n'avancez pas les frais.
Ou, si vous préférez
- Bon de transport
- Nom courant de la prescription médicale de transport (Cerfa n°11574*07). Document établi par un médecin pour permettre la prise en charge d'un transport lié à des soins par l'Assurance Maladie. Guide du bon de transport
- Prescription médicale de transport
- Le nom officiel du bon de transport. Elle indique l'état de santé du patient, le mode de transport adapté (taxi conventionné, VSL, ambulance) et le motif du déplacement. En savoir plus
- Accord préalable (entente préalable)
- Autorisation à demander à l'Assurance Maladie avant certains transports : plus de 150 km (aller) ou transports en série de plus de 50 km sans lien avec une ALD. Sans réponse sous 15 jours, l'accord est réputé donné. Détails et seuils
- Transport en série
- Au moins 4 trajets de plus de 50 km (aller) sur 2 mois, pour un même traitement (dialyse, chimiothérapie…). Les séries liées à une ALD sont dispensées d'accord préalable. Transport dialyse et en série
- Transport partagé
- Trajet en transport assis mutualisé entre plusieurs patients. Depuis la convention 2025, il peut être proposé par défaut ; refuser le partage sans motif médical peut faire perdre le tiers payant.
- PEC ACC (forfait de prise en charge)
- Forfait de prise en charge et d'accompagnement de la convention taxi 2025 : 13 € appliqués à chaque trajet conventionné, les 4 premiers kilomètres inclus. PEC ACC et forfait grande ville
- Forfait grande ville
- Majoration de 15 € qui s'ajoute au forfait de prise en charge pour les trajets conventionnés dans certaines grandes agglomérations. Comptée une seule fois par trajet. Villes concernées
- Tiers payant
- Dispositif qui vous évite d'avancer les frais : le taxi conventionné facture directement l'Assurance Maladie. Vous ne réglez, le cas échéant, que la part non prise en charge.
- Carte Vitale
- Carte d'assurance maladie qui, présentée au taxi conventionné avec la prescription, permet le tiers payant : le professionnel facture directement l'Assurance Maladie.
- ALD (affection de longue durée)
- Maladie de longue durée reconnue par l'Assurance Maladie (dialyse, cancer…). Les transports liés à une ALD sont pris en charge à 100 % et, en série, dispensés d'accord préalable. Transport en ALD
- Ticket modérateur
- Part du tarif conventionné qui reste à votre charge quand la prise en charge n'est pas de 100 % (soit 45 % en droit commun). Il est le plus souvent couvert par votre mutuelle.
- Franchise médicale
- Somme qui reste à votre charge sur chaque trajet en transport sanitaire (taxi conventionné, VSL, ambulance) : 4 € par trajet, plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous frais confondus. Elle n'est pas remboursée par la mutuelle.
- VSL (véhicule sanitaire léger)
- Véhicule de transport sanitaire dédié, agréé par l'Agence régionale de santé, conduit par un chauffeur formé. Transport assis remboursé comme le taxi conventionné. Taxi conventionné ou VSL
- TAP (transport assis professionnalisé)
- Transport des patients qui voyagent assis mais pas par leurs propres moyens. Il regroupe le VSL et le taxi conventionné, sur prescription, quand une ambulance n'est pas nécessaire. Comprendre le TAP
- Taxi conventionné
- Taxi dont l'artisan a signé une convention avec l'Assurance Maladie pour assurer des transports de patients pris en charge, sur prescription et en tiers payant. Par département
Sources officielles
Informations vérifiées auprès des sources officielles :